06/10/2015
Plus de 11 millions de prothèses dentaires sont posées chaque année en France. Parmi elles, 10 % viendraient de l'étranger. Comment s'assurer de la qualité et de la sécurité de ces produits ? La Confédération nationale des syndicats dentaires propose plus de transparence pour le patient.
Emergence des prothèses importées, hétérogénéité des informations transmises aux patients, carence d'une information préalable et systématique… Aujourd'hui, ces soins dentaires ne brillaient pas vraiment par la transparence offerte aux patients. Pour changer la donne, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) propose de nouvelles règles.
Une prothèse dentaire sur 10 fabriquée à l'étranger
Prothèses dentaires 11,4 millions de prothèses dentaires sont posées chaque année en France. Sur ce total, "90 % des prothèses sont réalisées en France et 10 % hors de la France" déclare Roland L'Herron, président de la CNSD. Si l'on se réfère aux chiffres du commerce extérieur, en 2010, la majorité des importations provient de Chine (28,8 %) ; de Hong-Kong (28,3 %) ; de Turquie (16,8 %) ; du Maroc (9,4 %) et de Madagascar (3,7 %). Bien que marginal, ce phénomène inquiète les patients quant à la qualité et la sécurité de ces actes.
La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires juge cette exigence "légitime quelle que soit la provenance de la prothèse" et propose d'améliorer le système d'information et de traçabilité actuellement mis en place.
Aujourd'hui, la fiche de traçabilité utilisée dans les cabinets dentaires ne garantit pas l'information sur la provenance de la prothèse dentaire. Si le nom et l'adresse du fabricant sont mentionnés, elle ne précise pas si le fabricant a sous-traité la fabrication et à qui. De surcroit, il n'y a pas de modèle type et les éléments renseignés peuvent varier.
Pour une meilleure information sur les prothèses dentaires
La Confédération souhaite donc que la fiche de traçabilité et la déclaration de conformité soient normalisées et incluses dans le dossier médical pour que tous les patients bénéficient d'une information précise et homogène.
Elle a également proposé au vote du parlement la création d'un devis type, qui préciserait le lieu de fabrication de la prothèse (Union européenne ou hors Union européenne avec la mention du pays en ce cas), le détail et les normes des matériaux utilisés pour la réalisation de la prothèse, ainsi que pour la première fois, le montant pris en charge par la complémentaire santé. Un devis sur lequel le praticien s'engagerait également à remettre au patient, à l'issue de son traitement, un document qui garantit la conformité du dispositif et précise les numéros de lot. Le 18 mai 2011, l'Assemblée nationale a repris ces propositions de la CNSD.
Les prothèses dentaires en questions
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) répond déjà aux principales questions que vous pouvez vous poser sur les prothèses dentaires.
COMBIEN COÛTE UNE PROTHÈSE DENTAIRE ?
Le prix de l'acte prothétique comprend le coût de la prothèse, la difficulté de réalisation de celle-ci, les matériaux employés… Il tient compte de l'ensemble du plateau technique utilisé par le chirurgien-dentiste, des frais et charges liés au cabinet, du personnel. Le prix moyen d'un acte prothétique classique (avec une prothèse dite Couronne SPR 50) est disponible pour la majorité des chirurgiens-dentistes sur le site Internet de l'Assurance Maladie ( www.ameli.fr), permettant ainsi à chaque patient de choisir son praticien en toute connaissance.
POURQUOI LE PRIX D'UNE PROTHÈSE VARIE-T-IL D'UNE RÉGION À L'AUTRE, D'UNE VILLE À L'AUTRE, D'UN CHIRURGIEN-DENTISTE À L'AUTRE ?
La différence de prix de l'acte prothétique est peu liée au coût d'achat de la prothèse par le chirurgien-dentiste, celui-ci variant finalement peu et n'entrant que pour 15 %, en moyenne dans le prix global. La différence est donc essentiellement liée au plateau technique, à la difficulté de l'acte, aux frais du cabinet dentaire qui varient selon sa taille, son personnel, sa localisation (les loyers ne sont pas les mêmes à Paris, dans de petites villes…).
AU FINAL, COMBIEN VA ME COÛTER MA PROTHÈSE ?
Ce que va payer en définitive chaque patient dépend du prix global de l'acte prothétique, du remboursement de l'Assurance Maladie et de la prise en charge de sa complémentaire santé s'il en a une. C'est pourquoi la CNSD souhaite que figure sur le devis remis au patient l'ensemble de ces éléments afin qu'il puisse choisir en toute connaissance de cause.
PUIS-JE CONNAÎTRE LE PAYS DE FABRICATION DE MA PROTHÈSE ?
Aujourd'hui, chaque patient peut demander à son chirurgien-dentiste d'où vient sa prothèse. Toutefois, la CNSD souhaite que cette information soit rendue obligatoire et transmise à tous, donc qu'elle figure sur le devis remis par le chirurgien-dentiste.
LA QUALITÉ DES PROTHÈSES EST-ELLE LA MÊME EN FONCTION DE SON ORIGINE ?
Quelle que soit l'origine, origine que chaque patient doit être en droit de connaître dès le devis, les prothèses dentaires doivent répondre aux mêmes critères de qualité et de sécurité sanitaire. Le chirurgien-dentiste est le garant de cette qualité.
EN CAS DE PROBLÈME SUR UNE PROTHÈSE DENTAIRE, QUI EST RESPONSABLE : LE CHIRURGIEN-DENTISTE OU LE PROTHÉSISTE ?
La prothèse dentaire est un Dispositif Médical Sur Mesure (DMSM). Le fabricant, le prothésiste, le fabrique selon la prescription exacte du chirurgien-dentiste, et n'est donc pas intégralement responsable. C'est bien le chirurgien-dentiste qui est responsable de l'ensemble de l'acte prothétique.
COMMENT PUIS-JE ÊTRE SÛR DE LA QUALITÉ DE LA PROTHÈSE DENTAIRE ?
Afin d'informer au mieux les patients, la CNSD souhaite que sur le devis type figure la provenance, les matériaux et les normes utilisés. De plus, le chirurgien-dentiste s'assure de la conformité de la prothèse via les documents que lui transmet le fabricant et assure la traçabilité.
Cet article est reproduit par Doctissimo
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