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Conditions générales de vente

GENERALITES :

Les conditions stipulées ci-dessous constituent la base juridique des relations avec nos clients. Toute commande vaut acceptation sans restriction des présentes conditions qui font échec à toutes clauses contraires formulées d’une façon quelconque par le client.

 

 

ARTICLE 1 – OFFRE, COMMANDE ET PRIX

Nos offres sont faites sans engagement dans les limites des possibilités du marché. Toute commande est réputée ferme sous réserve d’acceptation par Athenadental FRANCE qui peut la suspendre ou l’annuler.

 

 

ARTICLE 2 - DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. En conséquence, en cas de retard ou de livraison partielle d’une commande, aucun intérêt de retard ou pénalité quelconque ne sera dû. Une annulation de commande pour retard ne serait acceptée qu’après un délai de quatre semaines après mise en demeure de livrer par lettre recommandée. En tout état de cause, il ne pourra y avoir un engagement de la responsabilité du vendeur en cas de grèves, incendies, intempéries, catastrophes naturelles et autres cas de force majeure.

 

 

ARTICLE 3 - PRODUITS MEDICAUX

Le client confirme qu'il connaît les règlements nationaux, européens et internationaux appropriés liés à la distribution des produits médicaux, comme la législation sur les Produits Médicaux ou les Directives sur le Système de Vigilance des Dispositifs Médicaux et s’engage à les respecter. En outre, le client confirme que selon les règlements nationaux, européens et internationaux applicables, il est qualifié et autorisé à négocier, stocker et acheter des produits médicaux.

 

 

ARTICLE 4 - CAS DE FORCE MAJEURE

En cas d’événements de force majeure affectant Athenadental ou n'importe lequel de ses fournisseurs en amont, Athenadental se réserve le droit de suspendre ses livraisons pour la durée de l’évènement augmentée d’une période raisonnable de redémarrage ou d’annuler le contrat entièrement ou partiellement selon les conséquences des événements de force majeure. Les événements de force majeure comprennent, mais ne sont pas limités à : tous les accidents dits naturels, comme les tremblements de terre, la foudre, le gel, les tempêtes, les inondations ; la guerre, les lois, les décisions des autorités, la saisie, l'interruption des transports, les interdictions d'exportation, d'importation et de transit, les restrictions de paiement internationales, les pannes de fournitures d'énergie ou de matières premières ; les interruptions d’activités, comme, par exemple, l'explosion, le feu, les grèves, sabotages ou tout autre événement qui pourrait être empêché mais seulement avec des coûts et des motifs peu raisonnables.

 

 

ARTICLE 5 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES
En communicant des informations le concernant, le client autorise athenadental.fr à les stocker dans une base de données et à les utiliser à des seules fins de marketing ou autres promotions, dans le strict respect de la législation concernant la protection des données informatiques. Le client conserve à tout moment le droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données.

 

 

ARTICLE 6 - RETOUR : MODALITES

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable et formel entre le vendeur et l’acquéreur afin d’obtenir un numéro de retour. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à établissement d’un remboursement. Le retour doit être effectué dans les emballages d’origine, et en parfaite conformité au produit livré. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. 

 

 

Contact 

Athenadental.fr